Changer ses fenêtres est une décision importante pour améliorer le confort thermique de son logement, réaliser des économies d’énergie, et se conformer- le cas échéant, aux obligations légales.
Cadre légal
Avec un objectif affiché de lutter contre les “passoires thermiques”, le gouvernement durcit les obligations pour les propriétaires. En effet, ces derniers, qu’ils souhaitent vendre ou mettre leur bien en location doivent fournir un Diagnostic de Performance Energétique (“DPE”).
Le DPE est un document qui évalue la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en France.
Le DPE attribue une double étiquette au logement :
- Une étiquette énergie (A à G) basée sur la consommation en kWh/m²/an :
- A : Très économe
- G : Très énergivore (passoire thermique)
- Une étiquette climat (A à G) qui indique les émissions de CO₂ en kg/m²/an.
Vente d’un bien
Le DPE est obligatoire et doit être remis à l’acheteur dès la mise en vente du bien. Un logement classé G est considéré comme une passoire thermique, ce qui peut dissuader certains acheteurs. La décote pour un bien affichant la note G est de 10% à 20%.
Mis en location d’un bien
Au 1er janvier 2025, tous les logements classés G sont interdits à la location.
En 2028, ce sera le tour des logements classés F.
Pour aider les propriétaires à améliorer cette note, plusieurs subventions existent pour aider les ménages dans cette démarche. Les experts Galbe ont compilé pour vous les différentes aides disponibles, leur montant et leurs conditions d’obtention.
(Note: les différents dispositifs existants changent régulièrement. Il revient aux propriétaires intéressées de se renseigner sur les dernières évolutions au moment de leur projet)
MaPrime Rénov’
MaPrime Rénov’ est une aide financière mise en place par l’Etat afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique. Lancée en janvier 2020, elle remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Ce dispositif permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique, y compris le remplacement des fenêtres. Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage et du gain énergétique apporté par les travaux. Les foyers peuvent ainsi réduire leur facture énergétique tout en améliorant leur confort thermique.
| Critères | Détails |
|---|---|
| Public visé | Tous les propriétaires (occupants et bailleurs) |
| Conditions | Travaux réalisés par un artisan RGE, comme Galbe |
| Travaux éligibles | Remplacement de fenêtres, isolation, chauffage, etc. |
| Montant de l’aide | Variable selon les revenus et le type de travaux. Maximum: 100€ par fenêtre (pour foyers très modestes) |
MaPrime Rénov’ Sérénité
MaPrime Rénov’ Sérénité est une version renforcée de MaPrimeRénov’, destinée aux ménages modestes et très modestes. Elle vise à financer des travaux de rénovation énergétique plus importants.
Cette aide a été créée pour répondre aux besoins des foyers ayant des ressources limitées et nécessitant des rénovations globales pour atteindre un gain énergétique d’au moins 35%.
MaPrime Rénov’ Sérénité prend en charge une part plus importante des travaux, permettant aux ménages modestes de réaliser des rénovations ambitieuses sans un apport financier trop lourd.
| Critères | Détails |
| Public visé | Ménages modestes et très modestes |
| Conditions | Gain énergétique d’au moins 35%Travaux réalisé par un artisan RGE |
| Montant de l’aide | Jusqu’à 50% du coût des travaux |
| Travaux éligibles | Rénovation globale, y compris fenêtres |
Éco-PTZ (L’éco-prêt à taux zéro)
L’Éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Mis en place en 2009, l’Éco-PTZ a été conçu pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur habitat sans alourdir leur endettement.
Le prêt à taux zéro permet de financer le remplacement des fenêtres sans avancer de fonds ni payer d’intérêts. Il est remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans, ce qui rend vos éventuels travaux beaucoup plus accessibles.
| Critères | Détails |
| Public visé | Propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriétaires |
| Conditions | Travaux réalisés par un artisan RGE |
| Montant du prêt | Jusqu’à 30 000 € |
| Travaux éligibles | Isolation thermique, remplacement de fenêtres, etc. |
Chèque Énergie
Le Chèque Énergie est une aide destinée à aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie ou à financer des travaux de rénovation.
Introduit en 2018, le Chèque Énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie pour offrir une aide plus directe et personnalisée.
Le Chèque énergie peut être utilisé pour financer le remplacement des fenêtres. Il est directement déduit des factures d’énergie ou utilisé pour payer des travaux de rénovation.
| Critères | Détails |
| Public visé | Ménages modestes |
| Conditions | Utilisable pour factures ou travaux |
| Montant de l’aide | Variable selon les revenus (à voir directement sur le site du gouvernement) |
| Travaux éligibles | Rénovation énergétique, y compris fenêtres |
Prime CEE (Prime Énergie)
La Prime CEE est une aide issue des Certificats d’Économies d’Énergie, un dispositif obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique. Créée en 2006, la Prime CEE s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, visant à réduire la consommation énergétique nationale.
Cette prime finance une partie des travaux de rénovation, comme le remplacement des fenêtres, et est cumulable avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov’.
| Critères | Détails |
| Public visé | Tous les ménages |
| Conditions | Travaux réalisés par un artisan RGE |
| Montant de l’aide | Variable selon les travaux et les fournisseurs |
| Travaux éligibles | Isolation, fenêtres, chauffage, etc. |
Prêt Avance Rénovation
Le Prêt Avance Rénovation est un nouveau dispositif destiné à financer les travaux de rénovation énergétique pour les ménages à revenus modestes.
Introduit récemment, ce prêt vise à lever les freins financiers pour les ménages ne pouvant pas bénéficier d’autres aides.
Ce prêt permet de financer le remplacement des fenêtres sans remboursement immédiat, le remboursement se faisant lors de la vente du bien ou d’une succession.
| Critères | Détails |
| Public visé | Ménages modestes |
| Conditions | Aucune condition de remboursement immédiat |
| Montant de l’aide | Variable selon les travaux |
| Travaux éligibles | Rénovation énergétique, y compris fenêtres |
Aide des collectivités locales en Île-de-France
Les collectivités locales en Île-de-France offrent diverses aides pour encourager les travaux de rénovation énergétique, y compris pour remplacer vos fenêtres. Ces aides visent à améliorer la performance énergétique des logements tout en réduisant l’empreinte carbone de la région.
L’Île-de-France a été pionnière dans la mise en place de politiques de rénovation énergétique. Les premières initiatives remontent aux années 2000, lorsque la région a commencé à se concentrer sur la réduction des émissions de CO2 et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Ces initiatives ont progressivement évolué pour inclure des subventions spécifiques pour le changement de fenêtres :
- Subventions directes : Ces subventions couvrent une partie du coût des travaux. Elles sont souvent conditionnées à des critères de revenus et à l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement.
- Prêts à taux zéro : Certaines collectivités offrent des prêts sans intérêt (déjà évoqués) pour financer les travaux de rénovation énergétique, y compris le changement de fenêtres.
- Accompagnement technique : En plus des aides financières, les collectivités proposent souvent un accompagnement technique pour aider les ménages à planifier et réaliser leurs travaux.
| Nom de l’aide | Type d’aide | Critères d’éligibilité | Avantages principaux |
| Subventions directes | Aide financière | Revenus, matériaux écologiques | Réduction du coût des travaux |
| Prêts à taux zéro | Financement | Résidence principale, revenus | Aucun intérêt à payer |
| Accompagnement technique | Support technique | Tous ménages | Assistance pour planifier les travaux |
TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique. Elle s’applique à divers types de travaux, y compris le remplacement des fenêtres.
La TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique a été introduite en France en 1999. Initialement fixée à 5,5 %, elle a été augmentée à 7 % en 2012, puis à 10 % en 2014, avant d’être ramenée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, afin de stimuler davantage ce secteur.
Cette mesure est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
| Type de travaux | Taux de TVA applicable | Critères d’éligibilité | Avantages principaux |
| Remplacement de fenêtres | 5,5 % | Tous propriétairesRésidence principale | Réduction du coût total des travaux |
Exonération de taxes foncière
L’exonération de taxes foncières est une incitation fiscale proposée par certaines collectivités territoriales qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction ou d’une suppression temporaire de la taxe foncière suite à des travaux de rénovation énergétique.
L’exonération de taxes foncières pour les rénovations énergétiques a été introduite pour la première fois dans les années 2000. Elle a été conçue pour inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, en leur offrant un allègement fiscal temporaire.
Cette exonération offre plusieurs avantages :
- Les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant une période déterminée.
- L’exonération de taxes foncières se traduit par une économie immédiate sur les charges fiscales annuelles.
| Type d’exonération | Durée de l’exonération | Critères d’éligibilité | Avantages principaux |
| Exonération totale ou partielle | 5 ans maximum | Travaux de rénovation énergétique | Réduction ou suppression de la taxe foncière |
Ma Prime Logement Décent (anciennement “Habiter serein” et “Habiter sain”)
Ma Prime Logement Décent est une aide de l’Anah pour améliorer le confort et la sécurité des logements. Elle remplace les aides “Habiter serein” et “Habiter sain” pour regrouper les dispositifs sous un même nom et simplifier l’accès aux aides.
Cette prime permet de financer des travaux de mise en sécurité et de salubrité, incluant le remplacement des fenêtres pour améliorer l’étanchéité et l’isolation.
| Critères | Détails |
| Public visé | Propriétaires occupants et bailleurs |
| Conditions | Travaux de mise en sécurité et salubrité |
| Montant de l’aide | Jusqu’à 50% du coût des travaux |
| Travaux éligibles | Sécurité, salubrité, isolation, etc. |
Pré-requis pour bénéficier des aides
Pour bénéficier de la plupart des aides, vous aurez remarqué qu’il vous faut faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label garantit que les professionnels respectent des critères de qualité et de performance énergétique lors de la réalisation des travaux.
Le label RGE est un gage de qualité et de sérieux pour les travaux de rénovation énergétique. Il assure que les interventions réalisées contribuent effectivement à l’amélioration de la performance énergétique du logement.
Vous recherchez un artisan RGE en Île-De-France pour remplacer vos fenêtres ? Les menuisiers Galbe sont présents pour vous accompagner, de la conception à l’installation de vos équipements. Profitez de 35 ans d’expérience pour le remplacement de vos fenêtres.
